INFORMATIONS de la DDFiP



 

La Direction Départementale des Finances Publiques fait évoluer son organisation, dès le 1er janvier 2021, pour apporter un meilleur service aux usagers.

Cette démarche nécessite une restructuration de son réseau sur le territoire.

Le service de gestion comptable qui sera mis en place à Hayange sera l'interlocuteur de vos services administratifs pour la gestion de votre collectivité.

Les usagers particuliers et entreprises pourront continuer de s'adresser au Service des impôts des particuliers et au service des impôts des professionnels de Thionville.

Ils pourront également s'adresser à la permanence hebdomadaire qui se tiendra à Metzervisse à compter du 11 janvier le lundi matin de 9h à 12h. Cette permanence renseigne désormais sur tous les sujets de la fiscalité et du secteur public local. Compte tenu de la crise sanitaire et afin de maîtriser le flux des usagers, ces permanences sont provisoirement organisées sur rendez-vous. Ces rendez-vous peuvent être obtenus auprès du service des impôts des particuliers de Thionville.

Voici les informations de contact de ces différents services :

Service des impôts des particuliers (SIP) de Thionville :
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
32 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
BOITE POSTALE 40344
57125 THIONVILLE CEDEX

Téléphone : 03 82 59 49 70
Courriel : sip.thionville@dgfip.finances.gouv.fr
Ouverture : TLJ 8H30-12H00 JEUDI A-M SUR RDV 13H -17H

Service des impôts des entreprises (SIE) de Thionville:
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
32 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
BOITE POSTALE 40344
57125 THIONVILLE CEDEX

Téléphone : 03 82 59 37 56
Courriel : sie.thionville@dgfip.finances.gouv.fr
Ouverture : SEULEMENT SUR RENDEZ-VOUS 8H30-12H ET JEU AM 13H-17H

Service de gestion comptable (SGC) de Hayange (accueil en matière de secteur public local) :
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
PLACE NICOLAS SCHNEIDER
BOITE POSTALE 90165
57705 HAYANGE CEDEX

Tél. du service : 03 82 86 80 66
Courriel : sgc.hayange@dgfip.finances.gouv.fr
Ouverture : TLJ 8H30-12H00 JEUDI A-M SUR RDV 13H15-17H15

Permanence de Metzervisse:
Mairie de Metzervisse (entrée par le coté)
Lundi de 9h à 12h
Rendez-vous à prendre provisoirement auprès du SIP de Thionville : 03 82 59 49 70


Propriétaires : pensez à nous signaler les changements d'occupation de vos biens immobiliers

Propriétaire de logements et de dépendances (cave, garage, parking, etc.), vous devez déclarer les changements d'occupation de ces biens sur le site impots.gouv.fr.
Si aucun changement d'occupant n'est intervenu depuis votre dernière déclaration, vous n'avez aucune nouvelle démarche à effectuer.
Si un changement de la situation d'occupation de votre bien (logement devenu vacant ou nouvellement loué, changement de locataire, occupation à titre professionnel…) est intervenu en 2023 ou depuis votre dernière déclaration, vous devez le déclarer dès que possible depuis le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » disponible dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. Au préalable, il est nécessaire que vous ayez créé votre espace professionnel et adhéré au service « Gérer mes biens immobiliers ».

Pourquoi déclarer la situation d'occupation de mes logements ?
Cette déclaration permet à la DGFiP de savoir si vous occupez ce bien, s'il est vacant ou, s'il est loué, de connaître l'identité des personnes qui figurent sur le bail de location, et ainsi de déterminer si le local doit être exonéré de taxe d'habitation ou imposé à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ou à la taxe sur les locaux vacants.

Quelles informations déclarer ?
Vous devez nous indiquer pour chacun de vos biens les changements d'occupation intervenus en 2023. Il peut s'agir :

  • d'un nouveau local que vous occupez ;
  • d'un local devenu vacant, ce qui implique que le logement ne soit pas meublé et reste inoccupé tout au long de l'année ;
  • d'un logement loué soit de manière saisonnière, soit à l'année. Pour les locations de longue durée, vous devez indiquer l'identité des titulaires des baux lorsqu'ils ont changé au cours de l'année 2023.

Les locaux annexes (parking, garage, cave) doivent être déclarés avec le logement dont ils dépendent.
Les données d'occupation connues de l'administration fiscale sont pré-remplies dans le formulaire de déclaration en ligne disponible dans votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr, rubrique « Biens immobiliers ». En cas de changement de situation par rapport aux informations indiquées, il convient de mettre une date de fin à l'ancienne situation d'occupation, et de déclarer le cas échéant le nouvel occupant ou la vacance du local.

Vous ne trouvez pas la réponse à votre situation ? Vous avez besoin d'assistance pour effectuer votre déclaration ? Nos agents sont à votre écoute au 0 809 401 401 (service gratuit + prix d'un appel), du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.
Pour toutes les questions d'ordre technique concernant votre démarche en ligne, il est possible de contacter le service d'assistance aux téléprocédures :

  • par formulaire électronique, depuis la rubrique « Contact et RDV » accessible sur la page d'accueil du site impots.gouv.fr, rubrique > Vous êtes Professionnel > Votre demande concerne « Une assistance aux téléprocédures » ;
  • par téléphone (pour les services en ligne proposés sur ce site uniquement) au 0 809 400 210. Ce service est ouvert de 8h00 à 19h30 du lundi au vendredi.

 

 

Mairie de Metzervisse
4 Rue de la Mairie
57940 METZERVISSE