ARRÊTÉS MUNICIPAUX

40-2023 CIRCSTAT - Arrêté portant stationnement taxe sur le territoire de la commune

38-2023 CIRCSTAT - Arrêté portant stationnement taxi sur le territoire de la commune

37-2023 CIRC - Arrêté portant instauration d'un stop intersection rue Jean Moulin et rue de la Mairie

36-2023 CIRC-STAT - Arrêté portant préglmentation de circulation et stationnement travaux de voirie définitive lotissement Vergers 3

34-2023 CIRC-STAT - Stationnement interdit hors case

12-2023 DEBITBOIS - Arrêté portant réglementation des débits de boissons

11-2023 AUTODP - Respect des espaces publics

09-2023 ENV-SALUB - Mesures de propreté et salubrité générale sur les voies ouvertes à la circulation publique

08-2023 ENV-SALUB - Nuissances sonores

07-2023 ENV-SALUB - Nourrissage des pigeons

06-2023 ENV-SALUB - Mécanique sauvage

05-2023 ENV-SALUB - Arrêté portant réglementation sur le dépôt sauvage de déchets et ordures

05-2023 AGGLO - Arrêté numérotage maisons impasse de la Forge

04-2023 ENV-SALUB - Déjections canines

04-2023 AGGLO - Arrêté numérotage maisons rue des Lauriers

03-2023 ENV-SALUB - Brûlage des déchets verts

03-2023 BSM-TN - Arrêté portant prise de possession et incorporation dans le domaine communal d'immeuble sans maître

03-2023 AGGLO - Arrêté prescrivant le numérotage des maisons Domaine des Etangs (commune de METZERVISSE)

03-2023 ACCES - Arrêté accès interdit enceinte stade

02-2023 ENV-SALUB - Alcool sur la voie publique

02-2023 BSM-SCILP - Arrêté portant prise de possession et incorporation dans le domaine communal d'immeubles sans maître

01-2023 ENV-SALUB - Affichage sauvage

01-2023 CIM - Accès et nettoyage cimetière

 

 

 

 

 

Mairie de Metzervisse
4 Rue de la Mairie
57940 METZERVISSE