ARRÊTÉS MUNICIPAUX
40-2023 CIRCSTAT - Arrêté portant stationnement taxe sur le territoire de la commune
38-2023 CIRCSTAT - Arrêté portant stationnement taxi sur le territoire de la commune
37-2023 CIRC - Arrêté portant instauration d'un stop intersection rue Jean Moulin et rue de la Mairie
36-2023 CIRC-STAT - Arrêté portant préglmentation de circulation et stationnement travaux de voirie définitive lotissement Vergers 3
34-2023 CIRC-STAT - Stationnement interdit hors case
12-2023 DEBITBOIS - Arrêté portant réglementation des débits de boissons
11-2023 AUTODP - Respect des espaces publics
09-2023 ENV-SALUB - Mesures de propreté et salubrité générale sur les voies ouvertes à la circulation publique
08-2023 ENV-SALUB - Nuissances sonores
07-2023 ENV-SALUB - Nourrissage des pigeons
06-2023 ENV-SALUB - Mécanique sauvage
05-2023 ENV-SALUB - Arrêté portant réglementation sur le dépôt sauvage de déchets et ordures
05-2023 AGGLO - Arrêté numérotage maisons impasse de la Forge
04-2023 ENV-SALUB - Déjections canines
04-2023 AGGLO - Arrêté numérotage maisons rue des Lauriers
03-2023 ENV-SALUB - Brûlage des déchets verts
03-2023 BSM-TN - Arrêté portant prise de possession et incorporation dans le domaine communal d'immeuble sans maître
03-2023 AGGLO - Arrêté prescrivant le numérotage des maisons Domaine des Etangs (commune de METZERVISSE)
03-2023 ACCES - Arrêté accès interdit enceinte stade
02-2023 ENV-SALUB - Alcool sur la voie publique
02-2023 BSM-SCILP - Arrêté portant prise de possession et incorporation dans le domaine communal d'immeubles sans maître
01-2023 ENV-SALUB - Affichage sauvage
01-2023 CIM - Accès et nettoyage cimetière
Mairie de Metzervisse
4 Rue de la Mairie
57940 METZERVISSE
4 Rue de la Mairie
57940 METZERVISSE