COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS

La commission communale des impôts directs est chargée de dresser, avec le représentant de l'administration, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux ; elle participe donc à l'évaluation des propriétés bâties et à l'élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties. En outre, elle formule des avis sur les réclamations portant sur la taxe d'habitation.

Membres :
Président : Pierre HEINE
Membres titulaires : Carole BOLLARO, Sylvain PRATI, Sandrine BRENYK, Bernard HEINE, Martine GINDT, Dominique HALLE, Didier BRANZI, Laurence MARCHAL.
Membres suppléants : Vincent COLSENET, Anne-Marie LIPINSKI, Yannick BEAUQUEL, Messaade VAISSIERE, Fabien KILLIAN, Guylaine WAGNER, Rodrigue LAGLASSE, Marlène VOIRAND.