En 2011 et suite à la suppression de la taxe professionnelle, les communautés de communes se sont substituées aux départements pour l’encaissement de la part de la taxe d’habitation levée par ces derniers. Il s’agit là du premier impôt communautaire depuis la création de la communauté de communes en 2003.
Les nombreuses actions menées en faveur des communes depuis cette date ont en effet été subventionnées sans la participation des 32 000 habitants de notre EPCI*. Pour mémoire, la CCAM a largement contribué à l’aménagement du secteur de l’église avec le déplacement du monument aux morts et la réalisation de la placette en contrebas ainsi que l’aménagement des usoirs route de Kédange…
Par délibération en date du 10 avril 2012, le conseil communautaire de la CCAM a décidé d’augmenter d'un point cette part de la taxe d'habitation.
Le coût de la prise des nouvelles compétences dans le domaine du service à la personne :
- construction, organisation et gestion des structures d’accueil de la petite enfance, crèche, halte-garderie, multi accueil…
- actions en faveur du développement des infrastructures nécessaires au très haut débit
- soutien de l’activité piscine dans les écoles et organisation des transports y afférant, études pour la réalisation d’un équipement nautique
- transport en commun avec adhésion au SMITU
- organisation de chantiers d’insertion
- écoles de musique
- études préalables à la prise de compétence « accueil post et péri scolaire »
- enseignement supérieur et recherche a amené les élus à provisionner un « matelas » de 300 000 € pour la mise en place efficace de ces services.
Cette somme représente environ 10 € par an et par habitant, ce montant se basant sur les règles de calcul de la taxe d'habitation.
Mais la multiplication des services, si possible dans chaque commune, est à ce prix. Ces dernières pourront alors, dès 2013, soit baisser leur taux, soit développer des actions envers les publics non concernés par les prises de compétence de la CCAM.
Dans notre commune, tout comme l’an passé, les taux des parts communales des 3 taxes sont inchangés pour 2012.
Pierre HEINE