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Livre d'or

COMMISSION DES FINANCES
Budget primitif M49 2009 (Assainissement)

 

SECTION D'EXPLOITATION

DEPENSES

RECETTES

Chapitres

BP 2009

Chapitres

BP 2009

011

Charges à caractère général

58 000

70

Produits des services

66 000

65
Charges de gestion courante
10 000

75

Autres produits

15 000

66

Charges financières

5 000

     

042

Virement à l'investissement

8 000

     

 

TOTAL

81 000

 

TOTAL

81 000

 

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

RECETTES

Chapitres

BP 2009

Chapitres

BP 2009

16

Emprunts et dettes

3 000

13

Subventions d'investissement

1 257 901

12

Travaux de mise aux normes

2 392 000

16

Emprunts et dettes assimilés

1 188 352

 

 

 

10

Dotations et réserves

62 369

001

Solde reporté

121 622

021

Virmt de la section d'exploit.

8 000

 

TOTAL

2 516 622

 

TOTAL

2 516 622

 

La mise aux normes de notre réseau d’assainissement nous oblige à prévoir un investissement important qui sera couvert par une subvention de 1 257 901 € et par l’obligation de contracter un emprunt de 1 188 352 €.

Lors de l’exercice comptable, le remboursement de cet emprunt sera une charge financière importante qui devra obligatoirement être compensée par une hausse de la taxe.

D’après la consommation moyenne en eau dans notre commune et pour pouvoir honorer nos remboursements, nous avons calculé que cette taxe devrait passer de 0,40 € à 1,50 € par m3. Pour contenir la pression fiscale, le Conseil Municipal a décidé de fixer cette taxe à 1 €. Pour information, tous les villages voisins ont été obligés d’augmenter cette taxe et dans certains cas la passer à 1,70 € le m³.

 

     
MAIRIE - 4 Rue de la Mairie
57940 METZERVISSE